Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.viceversex.com, ci-après le « Site ».

Le Site permet notamment de consulter des contenus éditoriaux, photographiques et audiovisuels, d’accéder à une boutique en ligne ainsi qu’à certains contenus ou espaces réservés aux utilisateurs disposant d’un accès ou d’un abonnement valide.

Toute utilisation du Site implique le respect des présentes CGU.

Éditeur du site

Le Site est exploité par [NOM OU RAISON SOCIALE DE L’EXPLOITANT], établi à [ADRESSE PROFESSIONNELLE COMPLÈTE], en France. Ces mentions doivent être complétées avec les coordonnées exactes de l’exploitant avant publication.

Les coordonnées de l’éditeur, les informations relatives à l’hébergement ainsi que les différents moyens de contact sont disponibles sur cette page.

Accès réservé aux majeurs

Le Site peut proposer des textes, photographies, vidéos ou autres contenus à caractère érotique, explicite ou pornographique.

L’utilisateur doit être majeur selon la législation applicable et disposer de la capacité juridique nécessaire pour accéder aux contenus proposés.

Lorsque cela est requis, l’accès à certains contenus peut être conditionné à un dispositif permettant de vérifier la majorité de l’utilisateur.

Il est interdit de contourner, falsifier, neutraliser ou empêcher le fonctionnement d’un dispositif de vérification de l’âge.

Vérification de l’âge

Afin de protéger les mineurs et de respecter la réglementation applicable, le Site peut recourir à un prestataire spécialisé chargé de vérifier la majorité des utilisateurs.

Selon le dispositif utilisé, le Site peut uniquement recevoir la confirmation que la condition d’âge nécessaire est remplie, sans recevoir directement les informations utilisées lors de la vérification.

L’impossibilité ou le refus d’effectuer une vérification requise peut empêcher l’accès aux contenus concernés.

Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

Le compte et les identifiants permettant d’y accéder sont strictement personnels.

Il est notamment interdit :

• de transmettre ses identifiants à un tiers ;
• de partager un compte entre plusieurs personnes ;
• de vendre, louer ou céder son compte ;
• d’utiliser le compte d’une autre personne ;
• de permettre à une personne mineure d’utiliser son compte ;
• de contourner les restrictions d’accès du Site.

Espace abonnés

Certains contenus sont exclusivement accessibles aux utilisateurs bénéficiant d’un abonnement ou d’un droit d’accès valide.

La souscription d’un abonnement ne constitue aucune cession des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus proposés.

L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel de consultation pendant la période correspondant à l’accès acheté.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments présents sur le Site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• les photographies ;
• les vidéos ;
• les textes et articles ;
• les créations graphiques ;
• les illustrations ;
• les logos ;
• les éléments visuels ;
• la mise en page du Site.

L’accès au Site, l’achat d’un contenu ou la souscription d’un abonnement ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Reproduction et diffusion

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits, il est notamment interdit de :

• reproduire les photographies ou vidéos du Site ;
• enregistrer les vidéos diffusées sur le Site ;
• redistribuer des captures ou enregistrements ;
• republier les contenus sur un autre site ;
• publier les contenus sur les réseaux sociaux ;
• transmettre les contenus à des tiers ;
• revendre ou commercialiser les contenus ;
• supprimer une signature, un logo ou un filigrane ;
• extraire massivement les contenus du Site.

Contenus intimes et explicites

Les photographies et vidéos diffusées sur le Site peuvent représenter des personnes identifiables et présenter un caractère intime, érotique ou explicite.

Toute récupération ou diffusion non autorisée de ces contenus en dehors du Site est interdite.

Les contenus ne doivent notamment pas être utilisés à des fins de harcèlement, de chantage, d’humiliation, d’usurpation d’identité ou d’atteinte à la vie privée.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation applicable.

Il est notamment interdit :

• d’accéder sans autorisation à une partie protégée du Site ;
• de contourner un abonnement ou un contrôle d’accès ;
• de contourner la vérification de l’âge ;
• de partager ses identifiants ;
• de pirater ou tenter de pirater le Site ;
• d’exploiter volontairement une faille technique ;
• d’introduire des programmes malveillants ;
• d’effectuer une extraction automatisée des contenus ;
• d’utiliser le Site dans le cadre d’une activité illicite.

Commentaires

Les commentaires laissés sur les vidéos ou les articles du blog sont systématiquement soumis à l’approbation préalable de Lilou avant tout affichage public. Aucun commentaire n’est publié automatiquement. L’exploitant assure la modération de ces espaces et demeure responsable de la politique de contrôle des contenus diffusés sur le Site. L’auteur d’un commentaire doit également respecter les présentes CGU.

Il est notamment interdit de publier :

• des propos injurieux ou diffamatoires ;
• des menaces ou du harcèlement ;
• des contenus haineux ou discriminatoires ;
• des contenus manifestement illicites ;
• les données personnelles d’un tiers sans autorisation ;
• des contenus portant atteinte au droit d’auteur ou au droit à l’image ;
• des liens vers des contenus interdits ou non contrôlables par l’exploitant.

Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au Site et à ses différents services dans des conditions normales.

Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour des opérations de maintenance, mises à jour, problèmes techniques ou événements indépendants de la volonté de l’éditeur.

Sécurité

L’utilisateur est responsable de la sécurité de son équipement informatique ainsi que de ses identifiants.

Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires afin de protéger son compte contre toute utilisation non autorisée.

Services tiers

Le Site peut intégrer différents services proposés par des prestataires tiers, notamment pour l’hébergement vidéo, le paiement, la vérification de l’âge ou certaines fonctionnalités techniques.

Ces services peuvent être soumis aux propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité de leurs éditeurs.

Les liens externes identifiés comme renvoyant vers des contenus illicites ou contraires aux présentes CGU sont supprimés. Les liens donnant accès à des contenus pour adultes que l’exploitant ne peut ni examiner ni modérer ne sont pas proposés sur le Site.

Commandes et abonnements

Les dispositions relatives aux prix, commandes, paiements, produits physiques, contenus numériques, vidéos personnalisées, abonnements, livraisons, rétractation et remboursements sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Données personnelles

Le Site peut traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement des comptes, aux commandes, à la sécurité et à la fourniture de ses différents services.

Les modalités concernant la collecte, le traitement et la conservation de ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Suspension d’un compte

En cas de fraude, de partage d’accès, de tentative de piratage ou de violation grave ou répétée des présentes CGU, l’éditeur peut prendre les mesures nécessaires afin de protéger le Site et ses utilisateurs.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la suspension temporaire ou la fermeture du compte.

Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet ou en contactant l’éditeur.

Certaines informations relatives aux commandes peuvent néanmoins être conservées lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales, comptables ou fiscales.

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version disponible sur le Site est celle applicable lors de son utilisation.

Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’aide des coordonnées figurant dans les Mentions légales.

Publication et modération des contenus

Lilou est la seule personne habilitée à mettre en ligne des photographies, vidéos et contenus éditoriaux depuis l’administration du Site. Aucun visiteur ou abonné ne peut y publier directement de vidéo.

Chaque contenu est examiné avant sa mise en ligne, notamment au regard de la légalité, de l’âge et du consentement des personnes représentées, ainsi que des interdictions énoncées dans les présentes CGU. L’exploitant est responsable du contrôle et de la modération des contenus diffusés sur le Site.

Les personnes représentées dans des contenus pour adultes doivent être majeures et avoir consenti librement à leur participation ainsi qu’à la diffusion prévue. Les accords écrits, justificatifs d’identité et preuves de consentement nécessaires sont recueillis et conservés dans un espace sécurisé, avec accès limité aux personnes autorisées. Aucun contenu concerné ne doit être diffusé si ces vérifications et autorisations font défaut.

Signalements et réclamations

Tout visiteur, abonné ou personne représentée peut signaler un contenu susceptible d’être illicite, non consenti ou contraire aux présentes CGU, et adresser toute autre réclamation à l’exploitant via la page Contact du Site : formulaire de contact. Le signalement doit, si possible, préciser l’adresse de la page concernée, le motif et les coordonnées de réponse du demandeur.

Lorsqu’un contenu illicite ou diffusé sans consentement est signalé, l’exploitant procède à son retrait dans un délai maximal de 24 heures. Les autres réclamations font l’objet d’un traitement équitable et cohérent, avec pour objectif une résolution satisfaisante, si possible dans un délai de 5 jours.

Les demandes sont examinées de manière confidentielle, et des informations complémentaires peuvent être sollicitées pour traiter le signalement.

Contenus strictement interdits

Le Site interdit notamment les contenus montrant, décrivant ou suggérant l’exploitation sexuelle de mineurs ou de personnes paraissant mineures, les activités sexuelles forcées ou non consenties, les situations dans lesquelles une personne est incapable de consentir, ainsi que les actes sexuels impliquant des animaux ou des créatures non humaines.

Sont également interdits les contenus faisant l’apologie ou la représentation de violences extrêmes, blessures, mutilations, actes de haine, sang ou pratiques scatologiques. Les boissons alcoolisées, substances illicites et animaux domestiques ne doivent pas apparaître dans les contenus pour adultes. La présence de personnes en arrière-plan, y compris floutées, n’est pas admise sans les autorisations requises par les règles du prestataire.

Les titres, descriptions, mots-clés, commentaires et éléments promotionnels sont également soumis à ces interdictions. La liste n’est pas exhaustive.

Lutte contre l’exploitation et la traite humaine

Viceversex interdit toute utilisation du Site destinée à promouvoir, favoriser ou faciliter la traite des êtres humains, l’exploitation sexuelle, le travail forcé ou toute forme d’abus ou d’esclavage moderne.

Les contenus et signalements relevant de ces situations font l’objet d’un contrôle prioritaire et des mesures appropriées sont prises, notamment le retrait des contenus et, lorsque la loi l’exige, le signalement aux autorités compétentes.

Liens externes et responsabilité éditoriale

L’exploitant contrôle les liens proposés sur le Site. Tout lien découvert comme conduisant vers un contenu illicite ou contraire aux règles de publication est retiré. Les liens vers des services de contenus adultes externes dont les publications ne peuvent pas être contrôlées ou modérées par l’exploitant ne sont pas autorisés.

L’exploitant assume la responsabilité éditoriale des contenus mis à disposition sur Viceversex, y compris la mise en œuvre des procédures de contrôle, de modération et de traitement des réclamations.