Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes et prestations proposées sur le site Viceversex, accessible à l'adresse www.viceversex.com.

Le site propose notamment :

• des abonnements mensuel, trimestriel, semestriel et annuel à des personnes de 18 ans et plus ;
• des contenus numériques réservés aux personnes majeures ;
• des vidéos personnalisées réalisées à la demande du client ;
• des photographies et autres contenus numériques ;
• la vente de sous-vêtements et petites culottes proposés à la vente ;
• éventuellement tout autre contenu ou service présenté sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Identification du vendeur

Le site Viceversex est exploité par :

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Les mentions légales complètes du site sont accessibles à tout moment depuis le site.

Conditions d'accès

Le site et les produits proposés sont exclusivement destinés aux personnes majeures, âgées de 18 ans ou plus.

En accédant au site et en passant commande, le Client déclare avoir au minimum 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Le Vendeur se réserve le droit de demander, lorsque cela est nécessaire, une confirmation de majorité.

Toute tentative d'utilisation du site par une personne mineure est interdite.

Produits et services

Les produits et services disponibles sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le site.

3.1 Contenus numériques

Les contenus numériques peuvent notamment comprendre :

• photographies ;
• vidéos ;
• contenus exclusifs ;
• contenus téléchargeables ou accessibles en ligne ;
• autres créations numériques proposées sur le site.

Les contenus sont destinés exclusivement à un usage personnel et privé du Client.

Sauf autorisation écrite préalable du Vendeur, il est strictement interdit de :

• copier ou reproduire les contenus ;
• télécharger ou enregistrer un contenu lorsque cette possibilité n'est pas expressément prévue ;
• revendre, redistribuer ou partager les contenus ;
• publier les contenus sur un autre site ou réseau social ;
• transmettre les contenus à des tiers ;
• utiliser les contenus à des fins commerciales ;
• supprimer ou modifier les éventuels dispositifs d'identification ou de protection.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément à la législation applicable.

3.2 Vidéos personnalisées

Le Client peut commander une vidéo personnalisée selon les possibilités proposées sur le site.

Lors de la commande, le Client peut être invité à fournir certaines informations permettant de réaliser la vidéo conformément à sa demande.

Le Vendeur reste libre d'accepter ou de refuser une demande personnalisée.

Le Vendeur peut notamment refuser toute demande :

• contraire à la loi ;
• impliquant une personne mineure ;
• impliquant une personne non consentante ;
• portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• présentant un risque pour la sécurité ou la vie privée ;
• incompatible avec les limites personnelles ou professionnelles du créateur.

Le paiement d'une vidéo personnalisée ne vaut pas acceptation automatique de la demande. Lorsque la demande est refusée avant sa réalisation, le Client est remboursé du montant correspondant à la commande.

Les délais indicatifs de réalisation sont indiqués lors de la commande.

Une vidéo personnalisée est créée spécifiquement pour le Client et ne peut être échangée contre une autre vidéo ou faire l'objet d'une modification après réalisation lorsque celle-ci correspond à la demande validée.

3.3 Sous-vêtements et petites culottes

Les articles proposés à la vente sont décrits sur leur fiche produit.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent notamment résulter de l'affichage de l'écran du Client.

Lorsque le produit est présenté comme ayant été porté, cette caractéristique est indiquée dans la description du produit.

Le Client reconnaît que les articles proposés sont destinés à un usage personnel.

Commandes

Le Client sélectionne le ou les produits ou services qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix et les éventuels frais supplémentaires.

La validation de la commande entraîne l'obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas notamment :

• de suspicion de fraude ;
• de problème de paiement ;
• de demande contraire aux présentes CGV ;
• de comportement abusif ;
• d'impossibilité de réaliser la prestation demandée.

Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

Paiement

Le règlement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire.

Les informations bancaires éventuellement saisies lors du paiement sont traitées par le prestataire de paiement utilisé par le site et ne sont pas nécessairement conservées par le Vendeur.

Le Vendeur peut suspendre ou annuler une commande en cas de paiement refusé, annulé, contesté ou présentant un risque de fraude.

Abonnements, renouvellement et résiliation

Durée et reconduction automatique

Le Site commercialise les formules d’abonnement présentées sur la page de souscription (notamment mensuelle, trimestrielle, semestrielle et annuelle, lorsqu'elles sont effectivement proposées). Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque échéance, pour une période identique, sauf résiliation dans les conditions ci-dessous.

Avant la validation de la commande, le Client est informé clairement de la durée sélectionnée, du montant total facturé à chaque échéance, de la date ou périodicité des prélèvements, de toute offre d’essai ou promotion et du prix applicable après cette offre, ainsi que des modalités de résiliation. Ces informations figurent également dans la confirmation contractuelle transmise au Client.

Prélèvements successifs

En souscrivant, le Client autorise le paiement initial ainsi que les prélèvements récurrents correspondant aux renouvellements de sa formule, jusqu'à sa résiliation effective. Toute modification de prix ou de condition contractuelle est communiquée au Client dans les conditions prévues par la loi et ne s'applique pas rétroactivement.

Résiliation

Le Client peut demander l'arrêt du renouvellement automatique en utilisant la fonctionnalité en ligne « Résilier votre contrat », qui doit être accessible facilement depuis le Site, ou en contactant le service client à liloubyviceversex@gmail.com. La demande donne lieu à une confirmation sur support durable, notamment par e-mail.

Sauf droit légal à une résiliation anticipée, la résiliation interrompt les renouvellements futurs et l’accès demeure disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée. Aucun nouveau prélèvement ne doit intervenir après la date d'effet de la résiliation. Les règles légales d’information préalable sur la non-reconduction s’appliquent lorsqu’elles sont pertinentes pour la formule concernée.

Facturation et assistance

Verotel / CardBilling intervient comme partenaire de facturation pour les transactions prises en charge par son service. Pour toute question relative à un débit, à un relevé bancaire, à une transaction ou à une suspicion de fraude : www.vtsup.com — livesupport@verotel.com. Pour le contenu ou l’exécution de l’abonnement, le Client peut contacter le service client Viceversex.

Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.

Les expéditions peuvent être réalisées dans un emballage discret ne permettant pas d'identifier la nature du contenu.

Le Client doit vérifier l'exactitude de son adresse avant de valider sa commande.

En cas d'adresse erronée communiquée par le Client entraînant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires pourront être facturés au Client.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Un contenu numérique n’est pas automatiquement exclu de ce droit.

8.1 Contenus numériques

Pour les contenus numériques fournis immédiatement et qui ne sont pas fournis sur un support matériel, le droit de rétractation peut être exclu lorsque :

1. le Client a expressément demandé l'accès immédiat au contenu avant l'expiration du délai de rétractation ;
2. le Client a reconnu expressément qu'il perdait ainsi son droit de rétractation ;
3. le Vendeur a fourni la confirmation de cet accord sur un support durable, conformément à la loi.

Le parcours d'achat doit recueillir ces accords de manière explicite avant la fourniture anticipée du contenu. À défaut de respect des conditions légales, le droit de rétractation reste applicable.

8.2 Vidéos personnalisées

Lorsqu'une vidéo ou une création numérique est réalisée spécifiquement à la demande du Client, les modalités de rétractation sont celles applicables aux contenus ou prestations personnalisés concernés.

Lorsque la loi permet l'exclusion du droit de rétractation, le Client en est informé avant la validation de sa commande.

8.3 Sous-vêtements

Conformément aux exceptions prévues par la réglementation applicable, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour certains biens qui, après avoir été livrés, ont été descellés et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour les articles concernés, cette exclusion sera indiquée avant la validation de la commande.

Lorsque le droit de rétractation demeure applicable, le Client dispose du délai légal pour l'exercer conformément aux modalités indiquées sur le site.

Modalités d'exercice du droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal.

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site ou tout autre moyen permettant d'exprimer clairement sa décision.

Lorsque le retour d'un produit est nécessaire, le Client doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées par le Vendeur.

Les frais de retour sont à la charge du Client lorsque la réglementation le prévoit.

Remboursements

Lorsque le Client bénéficie légalement d'un remboursement, celui-ci est effectué selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

L'exclusion du droit de rétractation, lorsqu'elle est légalement applicable, ne prive pas le Client de ses autres droits légaux, notamment en cas de défaut de conformité, de non-exécution ou de paiement indu. Toute demande de remboursement est examinée selon la nature de la commande et la réglementation applicable.

Utilisation des contenus

Tous les contenus présents sur Viceversex, notamment les photographies, vidéos, textes, logos, créations graphiques et éléments visuels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L'achat d'un contenu ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel et non commercial du contenu acheté, dans les limites prévues par les présentes CGV et par la loi.

Toute diffusion publique, revente, reproduction ou mise à disposition d'un tiers est interdite sans autorisation préalable.

Vidéos et créations personnalisées

Les créations personnalisées sont destinées exclusivement au Client ayant passé la commande.

Le Client s'interdit notamment :

• de publier la vidéo sur Internet ;
• de la diffuser sur des réseaux sociaux ;
• de la revendre ;
• de la transmettre à un tiers ;
• de l'utiliser dans un cadre commercial ;
• de modifier ou réutiliser tout ou partie de la création sans autorisation.

Toute violation pourra entraîner la suspension du compte du Client et, lorsque cela est nécessaire, l'engagement de toute procédure prévue par la loi.

Confidentialité

Le Vendeur s'engage à traiter les informations communiquées par les Clients de manière confidentielle, sous réserve des obligations légales et des nécessités liées à l'exécution des commandes.

Les commandes peuvent être expédiées dans un emballage discret.

Le Vendeur ne publie pas volontairement les coordonnées ou informations personnelles de ses Clients.

La politique de confidentialité du site précise les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles.

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour :

• traiter les commandes ;
• effectuer les paiements ;
• assurer les livraisons ;
• communiquer avec le Client ;
• assurer le service après-vente ;
• respecter les obligations légales et comptables ;
• prévenir les fraudes.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de limitation et de portabilité.

La politique de confidentialité du site fournit des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles.

Conformément aux recommandations de la CNIL, cette politique doit être distincte des CGV et facilement accessible depuis le site.

Prospection commerciale

Le Client peut recevoir des communications commerciales uniquement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli de manière distincte et explicite.

Le Client peut se désinscrire à tout moment des communications commerciales en utilisant le lien prévu à cet effet ou en contactant le Vendeur.

Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement du site et l'exécution des commandes.

Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable notamment :

• d'une interruption temporaire du site ;
• d'une panne indépendante de sa volonté ;
• d'un dysfonctionnement du réseau Internet ;
• d'un retard imputable au transporteur ;
• d'un événement de force majeure ;
• d'une utilisation frauduleuse des contenus par un Client.

Le Vendeur demeure responsable des obligations qui lui incombent légalement.

Comportements interdits

Il est interdit d'utiliser le site pour :

• tenter de contourner les mesures de sécurité ;
• usurper l'identité d'une autre personne ;
• utiliser des moyens de paiement frauduleux ;
• harceler, menacer ou intimider le Vendeur ;
• demander ou transmettre des contenus impliquant une personne mineure ;
• diffuser ou revendre sans autorisation les contenus achetés ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de tiers.

Toute commande ou compte utilisé à des fins frauduleuses pourra être suspendu ou supprimé.

Service client

Pour toute question concernant une commande, le Client peut contacter le service client :

Le Client doit, dans la mesure du possible, indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Garanties légales

Les produits physiques vendus sur le site bénéficient, lorsqu'elles sont applicables, des garanties légales prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties sont applicables indépendamment des éventuelles garanties commerciales proposées par le Vendeur.

Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut, lorsqu'il remplit les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées devront être indiquées sur le site :

Le Vendeur devra avoir adhéré au dispositif de médiation correspondant avant de renseigner cette rubrique.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur qui lui sont applicables peuvent également trouver à s'appliquer.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de compétence applicables.

Acceptation des CGV

Avant toute commande, le Client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de les lire avant de passer commande.